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Construction amateur - réglementation

 

En france, la construction par un amateur d'un voilier est de la responsabilité du constructeur, qui doit lui-même effectué les démarches administratives en vue de l'immatriculation.

Nos plans respectent les préconisations pour pouvoir demander la catégorie D ( force 4 ) suivant le nombre de personnes embarquées, ce qui correspond à un usage raisonnable de loisir pour des petits voiliers non lestés en eaux protégées.

Il est cependant possible de déclarer les Scow 450 et Naut/Cutter 450 en catégorie C pour 2 personnes, nous consulter.

 

Pour en savoir plus : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/21a_DGITM_Construction_amateur_4p_DEF_Web.pdf