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Construction amateur - réglementation

 

En france, la construction par un amateur d'un voilier est de la responsabilité du constructeur, qui doit lui-même effectué les démarches administratives en vue de l'immatriculation.

Nos plans respectent les préconisations pour pouvoir demander la catégorie D ( force 4 ) ou C ( force 6 ) suivant le nombre de personnes embarquées, ce qui correspond à un usage raisonnable de loisir pour des petits voiliers non lestés en eaux protégées, ou en zones côtières pour les modèles lestés.

 

 

Pour en savoir plus : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Construction_amateur_4p_DEF_Web.pdf