NautLine, posters bateaux historiques, reproductions voiliers en bois, illustrations de bateaux anciens, posters de yachts


Conditions Générales de Vente

 

1 - Naut’Line est un service édité par Jérôme Delaunay - SIREN 433 330 396 – Les Chaussées 72130 Sougé-le-Ganelon – France - 02 43 34 05 38

 

2 - Tarifs

Les tarifs de Naut’Line sont exprimés en euros, TVA non applicable (Article 293 B du Code Général des Impôts). Ils peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire du moment. Le prix de vente retenu correspond à celui indiqué sur le site.
Les créations sur mesure donnent lieu à un devis préalable comprenant la création et le tirage suivant les quantités demandés. Les créations sur mesure sont à régler par chèque intégralement à la commande.

 

3 – Commande

Les commandes sont limitées à L’union européenne et la Suisse.
Naut’Line procédera à l'exécution immédiate de la prestation à compter de la validation de la commande et à ce titre le client reconnait renoncer expressément à exercer son droit de rétractation conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du code de la consommation.

 

4 – Livraison

La livraison est assurée par La Poste en Collisimo. Naut’Line prend toute les précautions nécessaires à la protection des produits.
Le délai de livraison indicatif est de 7 à 15 jours suivant le type de tirage.

 

5 - Droits d’utilisation

Toutes les créations entrainent des droits d’auteur régis par le Code de la propriété intellectuelle. Les produits, illustrations, créations sur mesure sont vendus avec un droit d’utilisation personnel qui interdit au client de procéder à tout plagiat, modification, extraction, cession, copie ou diffusion publiques autres que ceux prévus par la législation en matière de propriété et du droit à l’image.
Dans le cas de création sur mesure de bateau d’après les documents et photos envoyés par le client, et sauf cas particuliers mentionnés explicitement sur le devis, les fichiers et codes sources ne sont pas cédés au client.

L'achat d'un plan de voilier donne une licence de construction pour un seul exemplaire par un constructeur amateur, pour construction en série, projets associatifs, nous consulter.

 

6 - Loi applicable
Les conditions générales de vente ci-dessus sont régies par le droit français. Tout litige ou contestation concernant ces conditions générales de ventes sera soumis aux tribunaux auxquels il est fait attribution expresse de juridiction.